Conditions générales d’utilisation du site
Ce document définit les conditions d’utilisation applicables lors de l’accès ou l’utilisation du site et des services associés. Merci de lire attentivement ces dispositions applicables à votre parcours digital.
25 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, y compris la politique de confidentialité et la politique cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du site.
Définitions
Voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.
- « Client » : tout professionnel, entreprise ou particulier utilisant nos services ou outils en ligne.
- « Site » : ensemble des pages accessibles à l’adresse boratenaxyl.sbs, incluant ses sous-domaines éventuels.
- « Services » : l’ensemble des prestations fournies par notre équipe, hors formation ou gestion financière.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou nous contactant pour un besoin lié au SEO.
Utilisation des services
Chaque utilisateur s’engage à exploiter les ressources proposées dans le respect de la loi et à ne pas détourner le site de son usage SEO.
Éligibilité
Les services sont destinés aux professionnels majeurs en France, maîtrisant les exigences du digital.
La souscription à certains services suppose une identification par nos équipes.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant ce site ou nos services, vous prenez les engagements suivants.
- Fournir des informations exactes lors des échanges avec notre équipe.
- Respecter l’usage du site tel que défini dans les présentes conditions.
- Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle associés à notre contenu.
Usages interdits
Sont strictement prohibées toutes actions portant atteinte à la sécurité ou à l’éthique informatique.
- Détournement des ressources à des fins illicites ou concurrentielles.
- Introduction de contenus frauduleux, trompeurs ou malveillants.
- Reproduction, diffusion ou modification sans autorisation de tout contenu du site.
- Tentative de piratage ou d’altération des infrastructures.
- Collecte abusive de données personnelles d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris marques, textes et visuels, sont protégés par le droit français et européen. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans accord exprès écrit.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises via le formulaire (texte, message) doivent respecter les règles d’éthique digitale.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez leur usage dans le strict cadre de la mission SEO convenue et conformément à la politique de confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du RGPD et de la réglementation en vigueur en France. Consultez notre politique pour plus de détails. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Notre prestation consiste en du conseil stratégique et organisationnel. Aucun résultat n’est garanti. Résultats susceptibles de varier selon le contexte métier, la concurrence et les évolutions d’algorithme.
Avertissement:
Pas d’engagement sur un volume d’audience, une progression de trafic ou un retour obligatoire sur investissement. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour des pertes indirectes, inaccessibilité temporaire, ou pour tout événement indépendant de notre volonté.
Indemnité
Vous engagez à nous dédommager pour toute action découlant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différent sera réglé à l’amiable, puis devant les tribunaux compétents si besoin.
Arbitrage
En cas de litige, les parties peuvent convenir de recourir à un médiateur habilité indépendant.
La procédure amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des différends pour les consommateurs de l’Union européenne.
Informations sur la plateforme ODR: Informations sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige survenu dans le cadre de ces services.
Résiliation
Toute demande de résiliation doit être communiquée par écrit. La suspension de service sera notifiée dans les meilleurs délais.
Modification
Nous nous réservons le droit d’ajuster ces conditions à tout moment. Consultez la date de mise à jour en bas de page.
Indépendance
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent le seul accord en vigueur entre les parties concernant l’utilisation du site.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.
E-mail: content@boratenaxyl.sbs
Téléphone: +33 (0)9 55 30 01 34
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 25 février 2026
Version: 2.0